Enseignes commerciales

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple). L'enseigne doit respecter certaines règles d'emplacement et de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.

Vous trouverez les renseignements et l’imprimé nécessaire sur le site : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24357

Délibération Municipale 31-2023 relative au règlement local de publicité

Dernière mise à jour le 17/04/2023

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