Enquêtes publiques

L’enquête publique intervient avant un projet d’aménagement, de travaux ou autres ouvrages pouvant modifier l’environnement. L’enquête publique servira à récolter les observations des populations ou de toutes autres autorités locales résidantes dans les zones concernées par le projet.

Les articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-46 du code de l’environnement répertorient les dispositions qui s’appliquent aux enquêtes publiques.

Le maire a pour obligation d'informer la population de l'organisation de l'enquête sur son territoire via un journal d'annonces légales, l'affichage, le site internet, etc….

Enquête(s) publique(s) en cours :

Enquête publique préfectorale concernant la phase 2 du projet d’extension du port de Port La Nouvelle.